BIPOL SARL Capital de 32.000 €
3 Rue Saint rémi 51430 Bezannes France
SARL au capital de 32.000€ – R.C REIMS 91B458 Code APE 4669B – SIRET 38317270700010 – IDTVA FR39383172707
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de biens ou services proposées par BIPOL SARL (ci-après « le Vendeur ») à ses clients professionnels (ci-après « l’Acheteur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.1. Toute commande doit être confirmée par écrit (email, lettre, bon de commande).
2.2. Une fois la commande acceptée par le Vendeur, elle est ferme et définitive.
2.3. Les modifications ou annulations de commande ne peuvent être prises en compte qu’avec l’accord écrit du Vendeur et peuvent entraîner des frais.
3.1. Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes (HT). Les taxes applicables seront ajoutées au moment de la facturation.
3.2. Les prix sont valables pour une période déterminée et peuvent être révisés après cette période ou en cas d’évolution des coûts.
3.3. Les frais de transport, d’emballage ou autres services annexes peuvent être facturés en supplément.
4.1. Le paiement doit être effectué dans un délai de 45 Jours fin de mois ou 60 Jours Net à compter de la date de facturation, sauf mention contraire.
4.1.a Toute première commande est payable par avance par chèque ou virement bancaire selon facture proforma établie par la Société BIPOL
4.1.b Toute commande hors CEE est réglable par avance sur Facture Proforma.
4.1.c Un forfait de 15 Euros HT sera appliqué pour toute commande d’un montant inférieur à 80 Euros HT.
4.1.d Un forfait de 30 Euros HT est applicable pour toute commande hors UE
4.2. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur (Taux directeur de la BCE en vigueur au 1er jour du semestre en cours majoré de 10%), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement dans les délais.
Article 5 : Livraison
5.1. Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants, sauf accord écrit spécifique.
5.2. Le transfert des risques à l’Acheteur s’effectue à la livraison, sauf convention contraire.
5.3. En cas de retard imputable au Vendeur, l’Acheteur peut réclamer des pénalités ou annuler la commande, dans la limite
des conditions légales.
6.1. L’Acheteur doit vérifier les produits à réception et signaler toute non-conformité ou dommage dans un délai de [7 jours]
par écrit.
6.2. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.
6.3. Les retours autorisés doivent être effectués aux frais de l’Acheteur, sauf si le Vendeur est responsable du défaut.
7.1. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’Acheteur.
7.2. En cas de non-paiement, le Vendeur peut exiger la restitution des produits, sans préjudice d’autres actions légales.
8.1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
8.2. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale ou de modification non autorisée des produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BIPOL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. La société BIPOL se réserve le droit de refuser une livraison dans des pays exposés à des risques spécifiques. Un Certificat d’utilisateur Final (CUF) pourra être exigé par la société BIPOL.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société BIPOL ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La Société BIPOL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, ou tout autre préjudice non directement lié à un défaut des produits livrés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout retard ou manquement résultant d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémie, etc.).
Toute documentation, design ou produit spécifique fourni par le Vendeur demeure sa propriété intellectuelle exclusive et ne peut être reproduit ou utilisé sans autorisation préalable.
12.1. Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
12.2. Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat liant l’acquéreur à la Société BIPOL pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, les conséquences de leurs suites, seront soumis au Tribunal de Commerce de REIMS.
13.1. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en passant commande.
13.2. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.